Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laitmerveille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lait’Merveille – contact@laitmerveille.com
SIRET : 921 190 161 00015 – SIREN 921 190 161
Créateur : Agence Webalia à Strasbourg
Hébergeur : O2switch
2. Description des services fournis
Le site www.laitmerveille.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.laitmerveille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.laitmerveille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laitmerveille.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite. Les éléments du site Web sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation expresse de Lait’Merveille, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant de ce site Web ne peut être copié ou diffusé. Tous les logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Lait’ Merveille est une marque déposée à l’INPI.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site www.laitmerveille.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lait’Merveille. Cependant, Lait’Merveille n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laitmerveille.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
7. Protection spam
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